Conditions générales de vente – kaporaljeans-fr.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre kaporaljeans-fr.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). En passant commande sur kaporaljeans-fr.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la marque Kaporal Jeans proposés sur kaporaljeans-fr.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la commande, de la sélection des produits jusqu’à la livraison, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute condition contraire opposée par le Client sera, sauf acceptation expresse écrite de kaporaljeans-fr.com, inopposable.

Article 2 – Produits et disponibilité

2.1. Description des produits
Les produits Kaporal Jeans proposés sur kaporaljeans-fr.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, compositions, tailles, coupes, couleurs). Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel (notamment selon la résolution d’écran ou les variations de teintes inhérentes au denim).

2.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valides tant qu’elles sont visibles sur kaporaljeans-fr.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email. kaporaljeans-fr.com pourra alors proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement de l’article indisponible.

Article 3 – Inscription et commande

3.1. Inscription
Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur kaporaljeans-fr.com en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse de livraison, etc.). Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

3.2. Processus de commande
La commande s’effectue en plusieurs étapes : ajout au panier, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, validation du paiement. Avant de confirmer sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail et de corriger d’éventuelles erreurs.

3.3. Validation de la commande
La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Un email récapitulatif est envoyé à l’adresse renseignée. kaporaljeans-fr.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 4 – Prix et paiement

4.1. Prix
Les prix des produits Kaporal Jeans sur kaporaljeans-fr.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de transport. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits.

4.2. Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard), PayPal, et tout autre moyen indiqué au moment du paiement. kaporaljeans-fr.com utilise un prestataire de paiement sécurisé ; les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

4.3. Défaut de paiement
Si le paiement est refusé, la commande est automatiquement annulée. kaporaljeans-fr.com se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas d’impayé avéré.

Article 5 – Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits Kaporal Jeans au profit du Client n’intervient qu’après complet encaissement du prix par kaporaljeans-fr.com. En revanche, le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits, ou à défaut, au moment de la remise au transporteur.

Article 6 – Livraison

6.1. Zones de livraison
kaporaljeans-fr.com livre en France métropolitaine, en Corse et dans les pays de l’Union européenne. Pour les autres destinations, le Client est invité à consulter notre service client avant commande.

6.2. Modalités
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, soit en point relais, soit à domicile. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et commencent à courir à compter de la date d’expédition de la commande, confirmée par email.

6.3. Retard de livraison
En cas de retard anormal, le Client a la possibilité de résoudre la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation. kaporaljeans-fr.com ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

6.4. Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie (colis ouvert, produit manquant ou endommagé), il doit émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur et nous contacter sans délai via le formulaire du site.

Article 7 – Droit de rétractation et retour

7.1. Délai de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.2. Conditions de retour
Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes d’origine Kaporal Jeans et dans son emballage d’origine. Les articles non retournables pour raisons d’hygiène (sous-vêtements, chaussettes, maillots de bain) sont clairement identifiés sur kaporaljeans-fr.com.

7.3. Procédure
Le Client doit initier sa demande de retour depuis son espace client, imprimer le formulaire prérempli, puis renvoyer le colis. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation.

7.4. Remboursement
Une fois le retour réceptionné et vérifié, kaporaljeans-fr.com procède au remboursement dans un délai maximal de quatorze jours. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties

8.1. Garantie légale de conformité
Tous les produits Kaporal Jeans vendus sur kaporaljeans-fr.com bénéficient de la garantie légale de conformité, permettant au Client de demander la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux.

8.2. Garantie légale des vices cachés
Conformément au Code civil, kaporaljeans-fr.com est tenu des vices cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine. Cette garantie permet au Client d’obtenir le remboursement intégral ou partiel du produit.

8.3. Mise en œuvre
Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit nous contacter via le formulaire dédié sur kaporaljeans-fr.com, en joignant des photos justificatives et la facture.

Article 9 – Responsabilité

kaporaljeans-fr.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une information fiable et un service de qualité. Toutefois, la responsabilité de kaporaljeans-fr.com ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays de livraison par le Client.
  • Utilisation anormale ou abusive des produits.
  • Force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, perturbations des réseaux de transport).
  • Dommages indirects (préjudice commercial, perte de chance, etc.).

La responsabilité de kaporaljeans-fr.com est, en tout état de cause, limitée au montant TTC de la commande concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels, graphiques, logos et images présents sur kaporaljeans-fr.com, notamment ceux relatifs à la marque Kaporal Jeans, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 – Données personnelles

kaporaljeans-fr.com collecte les données personnelles du Client (nom, adresse, email, historique de commandes) uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et, avec le consentement exprès du Client, l’envoi d’offres commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer depuis son espace client ou via le formulaire de contact.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par kaporaljeans-fr.com.

Article 12 – Force majeure

kaporaljeans-fr.com ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). En pareil cas, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.

Article 13 – Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par kaporaljeans-fr.com. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de kaporaljeans-fr.com, sauf règles impératives applicables au Client consommateur.

Article 15 – Acceptation par le Client

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant la validation de la commande constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV. L’acceptation peut également être prouvée par tout moyen, notamment par la sauvegarde informatique des données de commande.

Article 16 – Dispositions finales

Si une quelconque disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait que kaporaljeans-fr.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.